E-reporting : ce que les producteurs en vente directe doivent savoir pour 2027

Vous vendez vos produits au marché, à la ferme ou en paniers ? Vous avez entendu parler de « facturation électronique » et vous vous dites : « Ça ne me concerne pas, je vends à des particuliers, pas à des pros. »

Pas tout à fait.

La réforme de la facturation électronique comporte un volet moins connu mais qui vous concerne directement : le e-reporting. C'est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données de vos ventes aux particuliers.

Pas de panique. On vous explique ce que c'est, qui est concerné, et surtout : comment gérer ça sans stress avec les bons outils.

E-reporting, c'est quoi exactement ?

Le e-reporting désigne l'obligation de transmettre électroniquement à l'administration fiscale les données de vos transactions qui ne passent pas par la facturation électronique classique. Concrètement, il s'agit de vos ventes aux particuliers et de vos ventes à l'international.

Quelle différence avec l'e-invoicing ?

• E-invoicing : factures électroniques échangées entre professionnels français (vente à un restaurant, une coopérative, un magasin bio...)

• E-reporting : déclaration des ventes aux particuliers et à l'étranger (marché, vente à la ferme, paniers, export...)

Le principe est simple : vous transmettez un récapitulatif global de vos ventes — un peu comme un « super Z de caisse »envoyé automatiquement au fisc. Vos clients particuliers, eux, continuent de recevoir leurs tickets ou factures comme d'habitude. Rien ne change pour eux.

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Êtes-vous concerné par le e-reporting ?

Si vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des ventes à des particuliers, la réponse est oui.

Vous êtes concerné si vous vendez :

• Sur les marchés
• À la ferme ou au domaine
• En AMAP ou en paniers
• Via une boutique en ligne
• À l'export (clients étrangers)

Même si vous êtes en franchise de TVA ou en micro-BA, vous êtes concerné. Le critère, c'est d'être assujetti à la TVA — et l'activité agricole l'est par nature, même sans la payer.

Quelles informations devez-vous transmettre ?

Le e-reporting implique de transmettre deux types de données : les données de transaction et, dans certains cas, les données de paiement.

Les données de transaction(obligatoires) :

• La période concernée (date ou plage de dates)
• Le montant total hors taxe (HT)
• Le montant de TVA correspondant (ventilé par taux si plusieurs taux appliqués)
• La catégorie de l'opération : livraison de biens ou prestation de services
• Le nombre de transactions sur la période (si pas de facture individuelle)

Les données de paiement (si TVA sur encaissement) :

• La date d'encaissement
• Le montant encaissé
• Le moyen de paiement (espèces, CB, virement, chèque...)

Bonne nouvelle : si vous utilisez un logiciel de caisse connecté, toutes ces informations sont extraites automatiquement de votre ticket Z quotidien. Vous n'avez rien à saisir manuellement.

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Quelles sont les dates à retenir ?

• ‍1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques (tous les agriculteurs)‍
• 1er septembre 2027 : obligation d'émettre des factures électroniques ET de faire le e-reporting (TPE/PME agricoles)

La fréquence de transmission :

Elle dépend de votre régime de TVA. Pour la plupart des exploitations agricoles au régime simplifié, c'est une transmission mensuelle, dans les 7 jours suivant la fin du mois. Pour ceux au régime réel normal, c'est tous les 10 jours.

Comment gérer le e-reporting au quotidien ?

Trois options s'offrent à vous, selon votre organisation actuelle.

Option 1 : Avec un logiciel de caisse connecté (la solution simple)

C'est la solution la plus fluide. Votre logiciel de caisse enregistre vos ventes quotidiennes et transmet automatiquement les données (le fameux « ticket Z ») à une plateforme agréée(PA). Vous n'avez rien à faire.

• Zéro ressaisie
•  Zéro déclaration manuelle
• Vos clients gardent leurs tickets papier

C'est l'option que nous recommandons si vous vendez régulièrement sur les marchés ou à la ferme.

Option 2 : Saisie manuelle

Si vous n'avez pas de caisse enregistreuse, vous pouvez déclarer vos ventes directement sur un outil de saisie ou sur la plateforme agréée. Vous saisissez votre chiffre d'affaires global pour la période concernée — pas besoin de détailler chaque vente.

C'est faisable, mais plus contraignant si vous avez beaucoup de ventes.

Option 3 : Via votre expert-comptable

Vous pouvez déléguer la transmission à votre comptable. Attention toutefois : cela peut engendrer des coûts supplémentaires et vous restez responsable de lui fournir les données.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

L'administration prévoit une amende de 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an.

Bonne nouvelle : la première infraction n'est pas sanctionnée. L'idée n'est pas de piéger les producteurs, mais de les inciter à s'organiser. Avec le bon outil en place, vous n'avez aucune raison de vous retrouver en difficulté.

Comment Kuupanda vous simplifie le e-reporting

Chez Kuupanda, on a conçu notre logiciel pour que cette transition soit la plus transparente possible pour vous.

• Logiciel de caisse intégré : vos ventes marché, ferme et en ligne sont centralisées
• Outil de saisie manuelle : pour ceux qui ne veulent pas utiliser de caisse
• ‍Connexion à une plateforme agréée : la transmission se fait automatiquement, sans surcoût‍
• E-reporting + e-invoicing au même endroit : vous gérez ventes aux particuliers ET factures pros dans un seul outil

Résultat : vous ne voyez rien passer. Vos habitudes ne changent pas, et vous êtes conforme.

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En résumé

Le e-reporting, c'est une obligation de plus — on ne va pas vous dire le contraire. Mais avec le bon outil, ça ne change strictement rien à votre quotidien.

Vos clients gardent leurs tickets. Vous gardez votre sérénité. Et l'administration reçoit ce qu'elle demande.

Plus de 2 500 producteurs utilisent déjà Kuupanda. On vous accompagne de A à Z sur cette transition, pas à pas.

Prenez contact au 07 45 89 08 24 ou par mail à producteur@kuupanda.com

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