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Le guide de la facturation électronique
pour les agriculteurs
La transition vers la facture électronique est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, y compris les exploitations agricoles. Chez Kuupanda, on vous accompagne de A à Z, pour une transformation sans stress et sans prise de tête.
L'essentiel à retenir :
Obligation légale : La facturation électronique impacte tous les agriculteurs assujettis à la TVA (y compris les microentreprises et micro-BA)
Les factures électroniques devront transiter via une Plateforme Agréée (PA, ex PDP) certifiée par l'état dans un format structuré
Les ventes aux particuliers sont également impactées, il s'agit du e-reporting. Déclaration des données de transactions/paiement obligatoire via la PA.
Sanction si non-conformité : Absence de PA (500€ dès le 01/09/2026), 15€ par facture non électronique (max 15 000€/an), 250€ par manquement d'e-reporting
Les factures électroniques devront transiter via une Plateforme Agréée (PA, ex PDP) certifiée par l'état dans un format structuré
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Un guide simple et complet, qui va à l'essentiel et présente les points clés de la réforme de la facturation électronique.
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